Conditions générales de vente
Dernière modification : 4 juin 2025
1. OBJET
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent les ventes de bijoux effectuées par Maison Pincée, SASU immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le n°944458009 00015, dont le siège social est situé à 26 rue du bléquin, 59520, Marquette-Lez-Lille (« Maison Pincée »), via son site www.maisonpincee.fr (« le Site »).
Elles s’appliquent à tout achat effectué par un consommateur, personne physique majeure et juridiquement capable (« le Client »).
2. PRODUITS
Les bijoux proposés à la vente sont présentés avec soin sur le Site. Chaque fiche produit décrit les caractéristiques essentielles des articles.
Maison Pincée ne saurait être tenue responsable d’éventuelles différences mineures (teinte, finition…) dues à la photographie ou à la fabrication.
3. PRIX
Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises).
Les frais de livraison sont ajoutés lors de la commande.
En cas de commande hors France métropolitaine, des frais de douane ou taxes locales peuvent s’appliquer, à la charge du Client.
Maison Pincée se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis, mais les produits seront facturés selon le tarif en vigueur au moment de la commande.
4. COMMANDE
La commande est confirmée après validation du paiement et envoi d’un e-mail de confirmation.
Maison Pincée se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de non-paiement, d’activité frauduleuse présumée, ou de litige antérieur.
5. PAIEMENT
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via une plateforme sécurisée.
Les produits restent la propriété de Maison Pincée jusqu’au paiement complet.
6. LIVRAISON
Maison Pincée expédie les commandes sous 1 à 2 jours ouvrés.
Les livraisons s’effectuent via Chronopost ou Mondial Relay selon le poids et le mode choisi.
Les délais de livraison varient généralement de 2 à 5 jours ouvrés en France métropolitaine.
Maison Pincée ne peut être tenue responsable des retards dus aux transporteurs ou à des cas de force majeure.
Important : tout colis déclaré « livré » par le transporteur sera considéré comme effectivement livré, même si le Client affirme ne pas l’avoir reçu.
7. RÉCEPTION DES PRODUITS
Le Client est invité à vérifier l’état du colis à réception.
En cas de dommage ou d’article manquant, le Client doit signaler le problème dans un délai de 3 jours ouvrés à l’adresse : hello@maisonpincee.fr.
8. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception de la commande.
Les produits doivent être retournés non portés, dans leur emballage d’origine, et en parfait état.
Les frais de retour sont à la charge du Client. Aucun retour ne sera accepté hors délai.
Les produits personnalisés ou en promotion ne sont ni repris ni échangés.
9. GARANTIES
9.1 Garantie légale de conformité (2 ans)
Conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation.
Le Client :
– bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour faire valoir la garantie légale,
– peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien,
– est dispensé de prouver l’existence du défaut de conformité pendant 2 ans après réception.
9.2 Garantie contre les vices cachés (2 ans)
Selon les articles 1641 à 1649 du Code civil, couvrant les défauts rendant le produit impropre à l’usage.
10. RESPONSABILITÉ – ALLERGIES
Maison Pincée décline toute responsabilité en cas de réaction allergique.
Les matériaux sont indiqués dans chaque fiche produit ; il revient au Client de vérifier leur compatibilité avec sa peau.
11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du Site (produits, textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive de Maison Pincée.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.
12. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sont traitées conformément au RGPD.
Le Client peut à tout moment exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression en écrivant à hello@maisonpincee.fr.
Voir notre Politique de confidentialité pour plus de détails.
13. SERVICE CLIENT – CONTACT
Pour toute question ou réclamation :
📍 Maison Pincée – 26 rue du bléquin, 59520 Marquette-Lez-lille
📩 hello@maisonpincee.fr
14. MÉDIATION – LITIGES
En cas de litige non résolu, le Client peut contacter un médiateur de la consommation agréé.
Les CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Maison Pincée.